En tant que plateforme de médias sociaux, Hacoo s'engage à protéger la propriété intellectuelle et respecte la loi ainsi que les autres règles normatives en matière de droit de la propriété intellectuelle. Hacoo fonctionne comme une plateforme de partage de contenu et de mise en relation avec des tiers, où les inspirations et les contenus sont fournis par des créateurs et des utilisateurs indépendants. Nous accordons à notre communauté d'utilisateurs un droit de contrôle—dès qu'une infraction est constatée, nous retirons immédiatement le contenu tiers concerné. Par ailleurs, Hacoo s'efforce d'offrir à toutes les parties présentes sur la plateforme un écosystème de partage efficace, sûr et légal, et coopérera étroitement avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle pour lutter contre la contrefaçon.

 

Nous nous appuyons sur la vigilance de la communauté pour vérifier et retirer rapidement les contenus contrefaisants. L'équipe Propriété intellectuelle de Hacoo surveille activement et examine sérieusement chaque signalement.

 

 

 

Les droits de propriété intellectuelle se divisent en trois grandes catégories :

 

Marques : Les marques sont des signes distinctifs qui identifient des entreprises, des biens, des services, etc., et sont exprimées sous forme de graphismes, de mots, de dessins en trois dimensions, de chiffres, etc. Les droits de marque, c'est-à-dire que le titulaire enregistré d'une marque jouit du droit d'usage, du droit aux revenus et des autres droits protégés par la loi pour interdire toute contrefaçon par des tiers.

 

Brevets : Droits légaux accordés pour des inventions nouvelles ou des solutions techniques. Les droits de brevet confèrent à l'inventeur l'autorité exclusive d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser ou d'exploiter l'invention sans autorisation.

 

Droits d'auteur : Les expressions d'œuvres incluent les œuvres littéraires, les images, la musique, le théâtre, les peintures, les vidéos, les logiciels informatiques, etc. Le droit d'auteur, ou copyright, est le droit légal du créateur sur son œuvre, comprenant la publication, l'attribution, etc.

 

 

 

Le contenu ou les publications partagés utilisent indûment les marques, droits d'auteur ou brevets d'autres personnes.

 

La publication d'informations au sein de la communauté qui utilise indûment la marque, le droit d'auteur ou le brevet d'une autre personne, ou qui est susceptible de prêter à confusion ou à malentendu.

 

L'utilisation indue de la marque, du droit d'auteur ou du brevet d'une autre personne pour des informations contenues dans du contenu généré par l'utilisateur.

 

 

 

Le déclarant en matière de DPI (droits de propriété intellectuelle) doit être le titulaire des DPI ou pouvoir produire un mandat prouvant qu'il/elle est l'agent désigné par le titulaire des DPI.

 

Tout utilisateur de Hacoo qui repère du contenu ou des liens partagés soupçonnés de promouvoir des contrefaçons ou des reproductions non autorisées.

 

 

 

Contacter directement l'auteur de la publication peut permettre de résoudre votre plainte plus rapidement et d'une manière plus avantageuse pour vous, pour l'auteur de la publication et pour notre communauté. Vous pouvez également déposer un Signalement d'atteinte à une marque / Signalement d'atteinte au droit d'auteur pour demander le retrait du contenu prétendument contrefaisant de Hacoo.

 

Toutes les plaintes doivent contenir les informations demandées dans notre formulaire de signalement en ligne. L'absence d'informations nécessaires peut limiter notre capacité à enquêter sur vos réclamations et entraîner le rejet de votre plainte.

 

Nous pouvons communiquer au titulaire du compte vos coordonnées, y compris l'adresse e-mail et le nom du titulaire de la marque/du droit d'auteur, et/ou les détails de la plainte.

 

Avant de soumettre une notification, veuillez noter que le fait de soumettre intentionnellement un signalement trompeur ou frauduleux peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts en vertu du règlement de l'Union européenne sur les services numériques (DSA), des réglementations numériques applicables au Royaume-Uni ou d'autres lois pertinentes dans votre juridiction.

 

Si vous nous soumettez un signalement ou une notification d'atteinte, nous pouvons vous contacter si nous avons des questions supplémentaires concernant votre signalement ou notification. Veuillez noter que Hacoo n'est pas en mesure d'arbitrer les litiges entre tiers et peut ne pas être en mesure de retirer le contenu ou de suspendre le compte que vous avez signalé. À titre d'alternative, vous pouvez contacter la personne qui a publié le contenu ou qui possède le compte pour tenter de résoudre votre problème directement.

 

 

 

Précisez le type et la nature de l'infraction, par exemple l'utilisation de marques/droits d'auteur/brevets non autorisés dans les images/légendes/profils utilisateur des publications, etc.

 

Détails de l'URL de la publication signalée ou de l'identifiant du contenu.

 

Preuve d'originalité : numéro d'enregistrement de la marque, du droit d'auteur ou du brevet. Contenu prétendument promoteur d'articles contrefaits, d'éléments de marque non autorisés, ou liens connexes, etc. Les images originales signalées doivent être accompagnées des photos originales (fichiers RAW ou photos avec EXIF au format JPG) et, si nécessaire, des décors de prise de vue / contrats de création. Pour les signalements de contrefaçon de marque, un certificat d'enregistrement de marque cohérent avec la marque figurant dans le contenu signalé est requis. Les signalements de contrefaçon de brevet doivent fournir un certificat d'enregistrement de brevet en cours de validité.

 

Preuve d'identité (applicable à certaines situations de signalement), telle que la pièce d'identité originale avec photo du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou une copie de la pièce d'identité + signature.

 

 

 

Pour le contenu contrefaisant : Hacoo retirera ou désactivera immédiatement l'accès au contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous remonterons jusqu'à l'utilisateur ou au créateur indépendant responsable de l'infraction et prendrons des mesures de répression sévères, notamment la restriction, la mise sur liste noire et la suppression définitive des comptes des personnes ou entités qui se livrent à une atteinte à la propriété intellectuelle de mauvaise foi.